Le programme fiscal du Front de Gauche

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  1. Daniel GUILLOUET

     /  9 avril 2012

    Loin des exercices traditionnels de chiffrage, donner à voir la possibilité d’une autre logique (Déclaration des économistes du PCF).

    De prétendus éléments de chiffrage du programme du Front de gauche ont été avancés dans divers journaux, dont « Le Monde ». Très discutables, ils cherchent à accréditer l’idée que ce programme serait irréaliste, voire dangereux.

    Ils montrent surtout que leurs auteurs font fi de la nouvelle logique sur laquelle la mise en œuvre de ce programme permettrait d’embrayer, rompant avec les cercles vicieux de la croissance financière et du chômage, à la racine de l’emballement des déficits et des dettes.

    On amorcerait, au contraire, les cercle vertueux d’un nouveau type de croissance tirée par la sécurisation et la promotion de l’emploi, de la formation, des revenus du travail et de remplacement et une grande expansion des services publics, en France et dans ses régions, en Europe.

    Faisant reculer tous les gâchis de capitaux et écologiques, grâce à l’intervention des salariés et des citoyens pour changer les gestions d’entreprises, elle mobiliserait l’argent des profits, des fonds publics et du crédit bancaire pour réaliser de grands objectifs sociaux et environnementaux novateurs.

    Le programme du Front de gauche, jamais cité par « Le Monde », déclare précisément : « Nous proposons que la BCE finance par création monétaire un Fonds de développement social, solidaire et écologique européen ».

    Le produit d’achats de titres de dette publique des différents États de la zone euro par la BCE serait, en effet, affecté, en alimentant ce Fonds, pour une expansion des services publics, différenciée suivant les besoins des divers pays, en vue d’une nouvelle croissance sociale, avec des coopérations de solidarité entre les services publics.

    De même, il s’agirait de déployer une « nouvelle mission de service public du crédit … au service de l’emploi, de la formation, de la croissance réelle et de la préservation de l’environnement. » Cela concernerait une baisse sélective très forte des taux d’intérêts jusqu’à zéro (voire négatifs, avec une diminution des remboursements) pour un crédit long aux entreprises, avec des taux d’intérêts d’autant plus abaissés que sont programmés et vérifiés de bons emplois et formations, pour des investissements réels, matériels et de recherche et leur efficacité appuyée sur la combinaison des recherches et des formations hardies.

    Ce nouveau crédit pourrait être organisé à plusieurs niveaux, local, national et européen, de façon diversifiée et coordonnée. Ainsi, au niveau local, nous proposons des Fonds régionaux publics pour la prise en charge, par des fonds publics, de tout ou partie des intérêts, pour des crédits favorisant l’emploi et la formation avec des investissements efficaces pour une nouvelle croissance réelle.

    Au niveau national, nous proposons l’institution d’un Pôle financier public. Il viserait la mise en réseau des institutions publiques et mutualistes existantes (Caisse des dépôts, Banque Postale, Oseo, Caisses d’épargne, Banques mutualistes) ainsi que certaines nationalisations de banques, comme pour Dexia.

    Ce pôle contribuerait à impulser des orientations nouvelles, y compris dans tout le secteur bancaire et financier, avec l’avancée de contrôles publics et de dispositions nouvelles, en liaison avec des soutiens publics possibles de recapitalisation des banques. Outre les incitations au nouveau type de crédit, les mesures porteraient notamment contre les activités spéculatives, y compris par la séparation des banques de dépôts et d’investissement, et elles viseraient à conjuguer croissance réelle efficace et progrès social, avec également des taxations dissuasives et incitatives.

    On pourrait encore, pour renforcer le Pôle public et le soutien des baisses sélectives des taux d’intérêt, utiliser une partie des énormes fonds publics, gâchés et poussant aux bas salaires, comme ceux dévolus aux exonérations de cotisations sociales (28 milliards d’euros annuels).

    Enfin et surtout, ce nouveau type de crédit pourrait s’appuyer sur un autre financement des banques par la BCE, tout particulièrement pour des crédits à long terme. Cela implique de nouvelles missions prioritaires pour la BCE, pour l’emploi et la croissance réelle, contre la priorité actuelle à l’opposition à l’inflation avec l’objectif principal dit de maintien de la stabilité des prix.

    Alors que, déjà, la BCE a dû prêter à 1% sur 3 ans plus de 1000 milliards d’euros aux banques, sans aucune condition de critères visant une relance de la croissance sociale, et alors qu’elle a du prendre 217 milliards d’euros de dette publique de pays européens, ce sont donc plusieurs centaines de milliards d’euros qui seraient rendus disponibles pour l’ensemble des pays européens dont la France.

    Ces propositions ambitieuspermettent d’aller au-delà des propositions de F. Hollande et du PS mettant en cause la finance, tout en précisant l’audace nécessaire.

    Loin des exercices traditionnels de chiffrage, toujours faux car contredits par les réalités ultérieures, auxquels donnent lieu les élections et qui, aujourd’hui plus que jamais, visent à enfermer la réflexion des citoyens dans le fatalisme face aux contraintes réputées indépassables du capitalisme financier en crise, il s’agit de donner à voir la possibilité d’une autre logique.

    Yves Dimicoli, Denis Durand, Frédéric Boccara, membres de la commission économie du PCF,

    Paris, le 5 avril 2012.

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