Le Front de Gauche 93-3 aux cotés des salarié-e-s de PSA

Deux camarades du Front de Gauche de la 3ème circonscription, Annie et Patrice se sont joints à la manifestation du mercredi 25 juillet devant le siège de PSA et sur l’avenue de la Grande armée jusqu’à l’Etoile. Patrice nous expose en quelques lignes ce qu’il s’y est passé et donne une petite réflexion personnelle.

Ces quelques mots sont illustrés par des photos de notre camarade Fabrice qui était lui aussi présent ce mercredi 25 juillet.

(suite…)

LE CHANGEMENT C’EST MAINTENANT ! LA PREUVE PAR PSA …

Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

présentée par les Député-e-s du Groupe Gauche Démocrate et Républicaine le 24 juillet 2012 à l’Assemblée nationale

 
André CHASSAIGNE, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE

 
L’article 1er de cette proposition de loi prévoit d’exclure du champ légal des licenciements économiques ceux effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires au titre du dernier exercice comptable. Ils confient la mise en œuvre de cette disposition à l’inspection du travail.

 
L’article 2 prévoit que les entreprises qui bénéficient d’aides publiques, sous quelles que formes que ce soit, s’engagent en contrepartie à ne pas réaliser de licenciements interdits au sens de l’article 1er, auquel cas elles doivent restituer les sommes qu’elles ont perçues.
Ce dispositif, qui reprend une proposition de loi déposée par les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen repoussée le 16 février 2012 par une très courte majorité mais votée par les sénateurs socialistes, est volontairement restreint aux licenciements boursiers. Il ne constitue que le premier niveau de la protection due aux salariés concernés par ces pratiques patronales. Il est indissociable du nécessaire renforcement des droits des salariés dans l’entreprise, au développement d’une véritable démocratie sociale qui fera de ces derniers de véritables acteurs du développement économique, te non plus des variables d’ajustement de l’économie du profit à court terme.
L’ampleur de la crise, la violence des comportements des dirigeants à l’égard des travailleurs qui produisent les richesses, la précarité dans laquelle se trouvent plongés un nombre toujours plus grand d’entre eux, et leurs familles, du fait de ces agissements, la destruction de l’emploi industriel (500 000 emplois détruits depuis 2008 !) imposent une action rapide du législateur face à l’attentisme coupable des gouvernements successifs.

 
PROPOSITION DE LOI :

Article 1er
L’article L. 1233-3 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Est réputé sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour motif économique prononcé par une entreprise qui a distribué des dividendes au titre du dernier exercice comptable écoulé.
« Le salarié auquel un licenciement pour motif économique a été notifié peut saisir l’inspection du travail afin qu’elle vérifie si le licenciement peut être prononcé en application de l’alinéa précédent. »
Article 2
Après l’article L. 1233-3 du même code, il est inséré un article L. 1233-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1233-3-1. – L’établissement ou l’entreprise qui bénéficie d’aides publiques, sous quelque forme que ce soit, ne les conserve que s’il ne réalise pas de licenciement pour motif économique interdit par le troisième alinéa de l’article L. 1233-3. À défaut, il est tenu de rembourser la totalité des aides perçues aux autorités publiques qui les ont octroyées, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État.

Pour plus d’informations, voir site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0116.asp

ET SI LE CHANGEMENT C’ETAIT MAINTENANT !!!

Après des mois de dénis et de mensonges, la direction de PSA a choisi d’essayer de passer en force. La fermeture d’Aulnay, les 8 000 suppressions de postes sur toute la France, visent à affirmer que le maître du jeu reste le Medef.

Le gouvernement est maintenant au pied du mur.

Le Parti Socialiste a fait toute sa campagne sur le thème « Le changement c’est maintenant ». Aujourd’hui au pouvoir et disposant de la majorité absolue à l’Assemblée nationale, dirigeant le Sénat, la plupart des Conseil régionaux et Conseils généraux, il doit montrer sa détermination à s’opposer à ce séisme économique et financier qui frappe tout un territoire. Il dit « considérer le plan inacceptable en l’état » et veut le « renégocier », ainsi que l’a annoncé le Président de la République le 14 juillet. Un préalable s’impose : refus de toutes les suppressions de postes, maintien de tous les emplois. La mobilisation de toutes les forces qui ont montré leur rejet de la politique de casse et de régression sociale menée depuis des années est plus que jamais indispensable pour l’aider à tenir sa promesse de campagne. Chacun sait que c’est de la détermination de chacun d’entre nous que dépendra l’avenir de PSA mais également des dizaines de milliers d’emplois menacés ailleurs. Le vote une fois tous les cinq ans ne suffit pas.

PSA n’a aucun droit à imposer ses décisions.

Comment, en effet, oublier que la famille Peugeot fait partie des principaux exilés fiscaux résidant en Suisse ? Pour rappel sa fortune est évaluée entre 1,2 et 1,6 milliards d’euros. En fait, il conviendrait de rapatrier tous ses avoirs sous peine de confiscation de ses biens !

Philipe Varin, PDG de PSA justifie sa décision par une baisse des profits du groupe. Pourtant, en 2011, Peugeot a réalisé un chiffre d’affaires record de 59,9 milliards d’euros (+ 7%), a engrangé 588 millions d’euros de bénéfices et versé 457 millions d’euros aux actionnaires, pourtant le groupe dispose de 11 milliards d’euros de réserves, alors ?

Ces dernières années, les pouvoirs publics lui ont accordé 4 milliards d’euros d’aides diverses Quelles contreparties l’Etat a-t-il exigées ?

Le même Philippe Varin pleure sur le coût du travail plus élevé en France qu’ailleurs en Europe ce qui, dit-il, met en cause la compétitivité du groupe. Faux : une enquête de l’INSEE à ce sujet, publiée au printemps 2012, montre que non seulement c’est faux mais que de plus, le secteur automobile allemand qui se porte bien mieux que son homologue français, a un coût horaire supérieur de 29% par rapport au coût français !

Il est vrai que plus le mensonge est gros !!! Et puis la direction de PSA n’en est pas à son coup d’essai d’enfumage : en 2011 le syndicat CGT dénonçait un plan de fermeture de l’usine d’Aulnay étudié depuis 2010 alors que ces deux années étaient les meilleurs groupes ! Pas du tout répliquait PSA ! Il est vrai que ça aurait fait désordre juste avant les élections.

C’est aujourd’hui que le gouvernement doit exiger de PSA l’annulation de la fermeture d’Aulnay, le maintien de tous les emplois du groupe et le redéploiement des activités.

Ceci implique des actes forts qui prouvent aux salariés que le politique n’est pas à la botte du financier, que des alternatives existent et qu’elles sont possibles : droit de veto des Comités d’Entreprises contre toute restructuration sans solutions alternatives, interdiction des licenciements lorsqu’il y a bénéfices et distribution de dividendes, plan gouvernemental de reconversion de la filière automobile assurant l’avenir des emplois du secteur, priorité à la recherche et l’innovation dans l’automobile du futur, dans le respect de l’environnement.

Les pouvoirs publics ont bien trouvé le moyen d’intervenir dans les affaires commerciales du groupe en lui interdisant de vendre ses véhicules à l’Iran, l’Etat peut donc intervenir dans ses affaires sociales en interdisant tous licenciements. Il peut aussi rétablir la taxe professionnelle pour les entreprises qui licencient, etc. Le Gouvernement a les moyens de ramener les dirigeants de PSA à la raison. Le premier levier à utiliser c’est le réexamen de toutes les aides qui ont pu ou qui vont lui être attribuées. Arnaud Montebourg les évalue à 8 milliards d’euros. Il doit aussi réexaminer les dispositions fiscales qui permettent à tous les grands groupes de payer le moins d’impôt possible. Le second levier concerne toutes les exonérations de cotisations sociales dont il bénéficie : aides au chômage partiel, soutien à la formation, contrats en alternance sans oublier les éventuels arriérés de dettes du groupe à l’égard de la Sécurité Sociale. Il faut également ne pas perdre de vue qu’il bénéficie en fonction de ses implantations partout dans le territoire de concours divers des conseils régionaux.

Voilà des mesures concrètes que le gouvernement doit mettre en œuvre pour honorer son slogan « Le changement c’est maintenant ».

Le Pacte budgétaire européen doit être rejeté.

Les règles que les dirigeants capitalistes européens veulent imposer sont assez semblables à celles de la direction de PSA : il faudrait garantir les profits des spéculateurs, reconnaître que les budgets des Etats sont en déficit pour rembourser « des dettes » que personne n’a contrôlées.

C’est dans ce scénario que sont enfermés les Grecs et l’ensemble des peuples européens condamnés au cauchemar de l’austérité par le biais d’un Pacte des puissants.

Non ! Ce pacte ne peut pas se négocier comme le Président de la République et sa majorité acceptent de le faire. On voit où le chemin de la soumission, des gouvernements de droite ou « socialistes » a mené l’Espagne, la Grèce, le Portugal, …

Ce pacte doit être rejeté. Ce n’est qu’ensuite que de nouvelles discussions pourront avoir lieu sur des bases radicalement différentes. Changer de cap dès maintenant implique de suspendre la reconnaissance de toutes les dettes et d’accéder à la demande d’un audit citoyen sur celles-ci ainsi que la consultation populaire pour conforter le choix de réorienter la politique européenne.

Il faut refuser de sacrifier les services publics et les collectivités territoriales au nom des emprunts toxiques et des dettes imposées par les banques.

Dire non à la famille Peugeot et aux profiteurs qui veulent fermer les entreprises, les délocaliser et détruire des emplois. Imposer le redémarrage d’Arcelor Mittal et la mise en œuvre des propositions syndicales comme chez Fralib, SANOFI et des dizaines d’autres. Dire non au Pacte d’austérité européenne

Voilà des réponses immédiates qui permettent de résister et ouvrent la voie à des alternatives sociales et écologiques.

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