Lettre ouverte à Michel Pajon Député de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis

Jeudi 4 octobre, une délégation du collectif Front de Gauche de la 3ème circonscription a été remettre en mairie de Noisy le Grand une lettre adressée à Michel Pajon, Député, lui demandant de voter contre le traité budgétaire européen. Cette lettre ouverte sera distribuée sur les marchés.

Monsieur le Député,

Lors de la campagne électorale, François Hollande avait pris l’engagement (engagement n°11 de ses 60 propositions) de renégocier le Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) dans l’Union économique et monétaire, signé le 2 mars dernier par Nicolas Sarkozy et 24 autres dirigeants européens. Il avait précisé lui-même les trois points clés de cette renégociation : la possibilité pour la Banque centrale européenne de financer directement les États, la mise en place d’euro-obligations pour que les pays de la zone euro puissent emprunter solidairement, et des mesures de relance de la « croissance » en Europe.

Lors du sommet européen réuni à Bruxelles les 28 et 29 juin dernier, aucune de ces conditions n’a pu être réunies : seul un pacte pour la croissance comportant des mesures de libéralisations et de libre échange, l’obédience à de nouveaux règlements élargissant les pouvoirs de la Commission européenne ou renforçant le contrôle des pays de la zone euro en difficulté et le déploiement de 120 milliards d’euros a été adopté en plus du traité. Ce montant dérisoire (inférieur à 1% du PIB européen) est composé pour moitié de fonds structurels déjà votés et programmés, et pour moitié de prêts hypothétiques de la Banque européenne d’investissement pour des grands projets d’investissements privés dont on ne connaît encore rien.

Pourtant, la relance de l’activité économique en Europe est indispensable. Cela ne pourra pas se faire en adoptant le TSCG qui inscrira dans le marbre les politiques d’austérité en interdisant définitivement tout déficit structurel supérieur à 0,5% aux états européens. L’aide aux pays en difficulté, prévue par le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), sera en outre conditionnée à l’application de plans d’austérité, de privatisation et de libéralisation, déjà à l’œuvre dans plusieurs pays d’Europe et dont les résultats sont d’ores et déjà désastreux.

Ce traité marque également une nouvelle étape dans la dérive autoritaire de la construction européenne. Ainsi, il prévoit des sanctions automatiques contre les pays contrevenants aux mesures de discipline budgétaire, mettant la politique économique des états européens sous la coupe de la Troïka (BCE, FMI, Commission Européenne) au détriment des peuples. Cette logique austéritaire conduit l’Europe à la catastrophe, en alimentant le cercle vicieux de la dépression et en approfondissant encore le gouffre qui sépare les peuples européens de la construction européenne. En outre, ce nouveau déni de souveraineté populaire mettrait à mal la démocratie parlementaire, la souveraineté nationale, mais aussi la démocratisation des institutions comme celle des collectivités locales au travers d’une remise en cause de leur autonomie financière et des libres choix de gestion et d’administration.

Au nom du peuple français, le Parlement doit s’opposer à cette ratification. Déjà en 2005, les Français avaient exprimé par référendum leur rejet de cette construction libérale et autoritaire de l’Union Européenne en rejetant le Traité Constitutionnel Européen (TCE). Depuis, à l’initiative de Nicolas Sarkozy, ce traité a été adopté en catimini par le parlement sans aucun débat public. Il faut rompre avec cette logique politique ! François Hollande a annoncé sa volonté de faire ratifier ce traité par la voix parlementaire dans les plus brefs délais. Nous déplorons cette décision : les enjeux politiques et économiques de ce traité sont considérables et nécessitent un large débat citoyen.

Nous vous demandons d’exercer votre mandat parlementaire en exigeant un référendum pour mettre en débat et soumettre au vote des citoyens ce nouveau traité européen. La construction européenne devra se faire par et pour les citoyens : banque centrale sous contrôle démocratique, harmonisation sociale et environnementale.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Député, nos salutations respectueuses.

Le Collectif Front de Gauche
de la 3ème circonscription
de Seine-Saint-Denis

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