COMMUNIQUÉ DU FRONT DE GAUCHE

Le Front de Gauche tient à s’élever avec indignation contre les accusations d’antisémitisme ayant visé Jean-Luc Mélenchon, ces derniers jours. Toutes ses composantes s’estiment gravement agressées par ces calomnies. Si le droit à la critique est une dimension indispensable du débat démocratique, il ne saurait en effet se confondre avec l’usage de qualifications volontairement infâmantes et diffamatoires.

Ces attaques sont inqualifiables, lorsqu’elles viennent de personnalités de gauche sachant pertinemment que les organisations du Front de gauche sont de toutes les batailles contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie. Elles sont dangereuses, puisqu’elles participent d’une banalisation de l’antisémitisme, au moment où toute l’Europe se trouve précisément confrontée à la montée en puissance des idéologies de haine et d’exclusion. Elles sont scandaleuses, en ce qu’elles visent, en tentant de discréditer un mouvement ayant regroupé quatre millions de suffrages au premier tour de l’élection présidentielle, à rendre impossible tout débat au sein de la gauche sur la politique d’austérité conduite par le gouvernement.

Le Front de Gauche le réaffirme avec force : il ne se laissera ni intimider, ni diviser par de telles manœuvres. Il ne se laissera pas détourner de son objectif : proposer au pays une politique de gauche alternative à celle du gouvernement, à même de rassembler largement contre l’austérité qui dévaste aujourd’hui la France et toute l’Union européenne.

Il va ainsi, dans les prochains jours, intensifier la campagne nationale qu’il a lancée, au mois de janvier, à Metz. Il mobilisera toutes ses forces aux côtés des salariés et de leurs organisations syndicales qui appellent la majorité des députés et des sénateurs à ne pas transcrire dans la loi l’accord qui précarise gravement le travail, tel qu’il a été imposé par le Medef. Il sera aux côtés des travailleurs qui se battent partout en France contre les plans de licenciements, les fermetures d’entreprises et les délocalisations. Il agira, en toute circonstance, en défense des salaires et des pensions, de l’emploi, des retraites, des services publics, des droits des citoyens, d’un mode de développement respectueux des équilibres écologiques. Il s’emploiera à développer un vaste mouvement de solidarité avec les peuples qui, tel celui de Chypre, font les frais des politiques au service de la finance, conduites sous l’égide de la « Troïka ».

Le 27 mars 2013

APRÈS LE VOTE DU BUDGET DU CONSEIL GÉNÉRAL, LA MOBILISATION NATIONALE DOIT S’AMPLIFIER POUR DES ALTERNATIVES À L’AUSTÉRITÉ

Déclaration des Conseillers généraux du Parti Communiste Français-Front de Gauche : Josiane Bernard (Bagnolet), Hervé Bramy (Le Blanc-Mesnil), Belaïde Bedreddine et Jean-Charles Nègre (Montreuil)

Ce 21 mars dernier, nous nous sommes réunis pour examiner le budget du Conseil général de la Seine-Saint-Denis. Ce vote du budget intervient dans un contexte de crise exacerbée en France et en Europe, auquel l’État fait face en mettant en œuvre une politique d’austérité sans précédent. Seuls comptent les exigences de réduction des dépenses publiques et le refus de mobiliser les richesses aujourd’hui accaparées par une minorité.

La Seine-Saint-Denis est fragilisée par des années de pouvoir Sarkozy et son refus de prendre en considération la situation et les réalités de ce département. Sa population continue d’être abandonnée aux logiques meurtrières de rentabilité financière au détriment du développement humain. La déception est grande pour un grand nombre de nos concitoyennes et concitoyens, la Seine-Saint-Denis ayant été le deuxième département à voter majoritairement François Hollande. Nous étions en droit d’attendre du nouveau gouvernement une mobilisation qui soit enfin à la hauteur des besoins et des aspirations des habitantes et habitants. Or les politiques d’austérité du gouvernement touchent indistinctement les collectivités.

Des propositions alternatives crédibles existent. Elles doivent être mises à l’ordre du jour gouvernemental avec courage et détermination : retour à l’Etat des compétences de solidarité nationale, mise en place d’une péréquation horizontale alimentée par la taxation des actifs financiers à 0,3% (18Mds €) et la mise à plat des 30 milliards de niches fiscales, retour à une imposition des entreprises en lien avec le territoire, réforme de la fiscalité locale pour tenir compte des ressources de foyers….. Tout cela est de nature à opérer un véritable changement. La Gauche et ses électeurs doivent agir en se rassemblant afin de porter ces exigences.

Élus du groupe « communiste, citoyen front de gauche pour une alternative sociale et écologique », nous nous sommes battus avec âpreté pour que le budget du Département soit un budget plus combatif, plus engagé contre la dégradation de vie des séquano-dionysiennes et séquano-dionysiens. Cette bataille n’a pas été vaine.

Nous avons exigé le maintien de lignes budgétaires dans tous les secteurs où les réductions budgétaires affaiblissaient de façon inacceptable les services rendus à la population. Pour une part nous avons été entendus. Nous avons également obtenu du Président du Conseil général, l’inscription de 40 millions d’euros de recettes attendues par le Département au titre du futur fonds de solidarité entre les départements franciliens. Notre bataille a également été celle de réduire une hausse de la taxe foncière initiale inscrite à hauteur de 7.5% pour la ramener à 5.9%. Encore une fois nous insistons notre objectif, notre seul objectif, était de préserver au maximum les services rendus à la population dans les domaines de l’emploi, de l’action sociale, de l’éducation, de la santé, des transports, de la culture et du sport et du développement durable.

Nous continuons de penser que ce budget n’est pas à la hauteur de la souffrance sociale qui s’exprime dans nos cantons. Tout cela ne suffit pas. L’Etat doit débloquer les moyens d’une véritable solidarité nationale pour venir en soutien à la Seine-Saint-Denis.

Malgré ces difficultés, nous avons décidé de voter ce budget. Nous respectons évidemment le vote de nos camarades qui ont choisi soit de s’abstenir, soit de voter contre. Nous comprenons la déception et la colère qui ont pu guider leur choix. Cependant nous estimons que la présence d’élus de notre groupe au sein de la majorité départementale est un point d’appui pour la défense des intérêts des séquano-dionysiennes et séquano-dionysiens. Les améliorations que nous avons obtenues à partir de nos propositions sont d’ailleurs une preuve de notre utilité et de notre efficacité.

Nous estimons également que faire tomber le budget du Département ne contribue en rien à améliorer le quotidien des populations. Aucun habitant d’aucune ville de la Seine- Saint-Denis n’en aurait tiré de bénéfice. Seules se seraient réjouies la droite et l’extrême droite qui y auraient trouvé matière à renforcer leurs positions.

Nous estimons enfin que le premier responsable des politiques d’austérité c’est le gouvernement. Nous continuerons notre combat pour une alternative à l’austérité en participant à la campagne nationale qu’anime le Front de Gauche, dont notre parti le PCF est membre fondateur. Nous continuerons aussi de nous mobiliser au sein de la majorité départementale pour que notre collectivité obtienne ce que l’État lui doit et pour que ces moyens soient utilisés de la manière la plus efficace au service des habitants.

Jeudi 21 mars 2013

Budget 2013 : Nous avons dit NON à l’austérité !

Déclaration de :
Bally Bagayoko, Pascal Beaudet, Florence Haye, Jean-Jacques Karman, Pierre Laporte, Jacqueline Rouillon, Abdel-Madjid Sadi, Azzedine Taïbi, élu-e-s du groupe « communiste, citoyen, Front de Gauche pour une transformation sociale et écologique » au Conseil général de la Seine Saint Denis.

Depuis 10 ans, la droite n’a cessé d’emprisonner les collectivités dans un étau financier et elle est clairement responsable de leur situation catastrophique actuelle.

Mais le budget présenté par le PS aujourd’hui est un budget d’austérité : 35 millions de coupes dans différents secteurs et une augmentation des impôts locaux de 5,9%.

Il aurait pu en être autrement si le gouvernement avait répondu réellement aux besoins financiers du Conseil Général.

Il aurait pu également en être autrement si le groupe socialiste avait suivi nos propositions qui consistaient à utiliser les 40 millions d’Euros promis par l’Etat et inscrits grâce à nous dans les recettes pour ne pas augmenter l’impôt et pour réduire davantage les coupes.

Des dépenses utiles en matière de transport ou de collèges sont bien portées dans ce budget mais à quel prix ? Au prix d’un endettement trop important et d’une contribution de plus en plus lourde pour la population. Que devient la solidarité nationale en faveur du département le plus jeune de la France Métropolitaine ?

Certes, notre bataille tout au long de ces dernières semaines a permis de limiter la casse. A force d’insistance, nous avons donc obtenu que soient inscrits dans les recettes les 40 millions d’euros promis par l’Etat, que la carte Améthyste ne soit pas augmentée une fois de plus, que certaines nouvelles coupes envisagées dans le domaine de la culture, du sport ou du secteur social soient finalement atténuées ou annulées. Nous reconnaissons ces avancées mais nous les jugeons en-deçà des ambitions qui devraient être celles d’une véritable politique de gauche. Et c’est pourquoi nous ne pouvions approuver un tel budget.

Après les grandes déclarations de Claude Bartolone depuis 2008 contre le désengagement de l’Etat et les méfaits du libéralisme, Stéphane Troussel lui a succédé dans un contexte tout différent : La droite n’est plus au pouvoir et nous étions donc en droit d’espérer un véritable changement.

Or, quel constat faisons-nous ? Le gouvernement ne parle plus de rembourser ce qu’il doit à la Seine-Saint-Denis. Pire encore, il compte tailler gravement dans la dotation globale de fonctionnement dédiée aux collectivités et économiser 10 milliards d’euros par la « modernisation de l’action publique » considérée comme la RGPP version PS lancée en décembre dernier. Or, nous savons que les conditions de travail des agents du Conseil général sont de plus en plus difficiles, que les services sociaux notamment croulent sous la charge d’activité sans que des moyens supplémentaires leur soient accordés.

Comment allons-nous construire un budget en 2014 ? Où est le changement ? Qu’est donc devenu le « refus de la fatalité du libéralisme » et le « refus de prélever un euro supplémentaire sur les ménages de Seine-Saint-Denis » ?

En lieu et place, on nous parle d’un budget « raisonnable » et on demande un effort supplémentaire aux habitants et aux services pour contribuer à la « nécessaire rigueur »…

Nous avons entendu l’appel des associations et les revendications des syndicats. Nous avons entendu les citoyens. Convaincus que des alternatives sont possibles, que l’austérité est un poison pour les peuples et que l’humain doit toujours être notre priorité, nous avons dit NON à ce budget départemental. Un Non qui ne peut évidemment pas s’assimiler à celui de la droite départementale qui elle, se trouve dans un jeu politicien très éloigné de l’intérêt de la population. N’oublions pas qu’elle est responsable de cette situation avec la « décentralisation Raffarin » et la politique destructrice de Nicolas Sarkozy.

Nous ferons de nouvelles propositions à nos partenaires socialistes et écologistes en matière d’utilisation des fonds FSL et de l’insertion des allocataires du RSA puisque le président du Conseil Général a accepté de retravailler ces dossiers.

Nous ferons des propositions concernant le financement des dépenses sociales et nous tenterons de rassembler la majorité à partir de ces propositions.

Nous continuerons de réclamer le paiement par l’Etat de sa dette (1,6 milliard), la prise en charge des dépenses sociales par la solidarité nationale et une véritable réforme fiscale permettant enfin une réelle répartition des richesses.

L’austérité imposée par le gouvernement Sarkozy/Fillon a fait des dégâts considérables, il est urgent d’engager le tournant nécessaire. Nous savons que pour certaines réformes il faut du temps (même si les décisions en faveur des entreprises ont été prises très rapidement !) mais des mesures d’urgence sont possibles maintenant, telle que par exemple la suppression du ticket modérateur qui coûte injustement près de 40 milliards d’Euros au Département.

Nous continuerons de combattre l’austérité dans le budget départemental comme nous le combattons au niveau national et nous appelons toutes celles et ceux (citoyen-ne-s, associations, élu-e-s…) qui la refuse et réclament une alternative à se mobiliser avec nous.

Jeudi 21 mars 2013

« Seules les choses gratuites donnent sa valeur à la vie humaine »

 (Jean-Louis Sagot-Duvauroux)

Collectif Noisy-le-Grand – Gournay-sur-Marne

ASSEMBLÉE CITOYENNE VENDREDI 22 MARS

DANS PLUSIEURS LOCALITÉS,
LES CITOYENS PRENNENT L’INITIATIVE
DE SE DÉGAGER DE LA « LOI DU MARCHÉ »
ET IMPOSENT L’ÉCHANGE GRATUIT COMME ALTERNATIVE

Pour répondre à ces exigences, des collectivités locales ou territoriales, mettent en place, dans le cadre de services publics, des transports en communs totalement gratuits, d’autres instaurent la gratuité des premiers m3 d’eau consommés ou celle des cantines scolaires et d’autres services municipaux.

Qui bénéficie de cette gratuité ? Comment est-elle financée ?

Égalité d’accès aux droits pour tous ou culpabilisation et stigmatisation ?

Le bénévolat est-il le seul outil de lien social ou bien la gratuité de certains services viendra-elle contrer l’économie marchande ? La gratuité peut-elle renforcer l’économie sociale et solidaire ?

AUTANT DE QUESTIONS AUTOUR DE LA « GRATUITÉ »
VENEZ EN DISCUTER AVEC LE FRONT DE GAUCHE
ET PIERRE ZARKA
Animateur de l’Observatoire des Mouvements de la Société

Vendredi 22 mars de 19h30 à 22h
Salle des Abeilles
3 allée du Glacis à Noisy-le-Grand

Le Front de Gauche est composé de citoyens et d’organisations politiques : Parti Communiste Français / Parti de Gauche / Gauche Unitaire / La Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique / République et Socialisme / Convergences et Alternative / Parti Communiste des Ouvriers de France / Gauche Anticapitaliste / Les Alternatifs

Conseil Général de Seine-Saint-Denis : Un budget alternatif est possible !

Le projet de budget 2013 proposé par les élus socialistes avec lesquels nous partageons la majorité du Conseil général est à ce jour un budget d’austérité : 35 millions de coupes sur les différents secteurs d’un côté, et de l’autre, une augmentation de 7,5 points sur les impôts fonciers. S’ajoutent à cela des augmentations pour les habitants (carte améthyste, cantines, etc.) Autrement dit, on va demander aux habitants de la Seine Saint-Denis de débourser beaucoup plus pour encore moins de services publics rendus !

Depuis des semaines, notre groupe Front de Gauche tente de les convaincre de revenir sur ces choix budgétaires qui auraient de lourdes conséquences pour la population. D’autant que depuis 4 ans, les impôts ont augmenté de plus de 20% et des coupes ont déjà touché durement le budget départemental. Les quelques avancées que nous avons pu obtenir ces derniers jours restent bien insuffisantes. C’est pourquoi notre groupe élabore en ce moment un budget alternatif qui prend en compte les véritables besoins de nos concitoyens.

Convaincus qu’une alternative à l’austérité est possible, urgente et nécessaire, nous avons proposé à la majorité :

– De continuer d’exiger de l’Etat ce qu’il nous doit (1,6 milliard) et de demander dans un premier temps les 200 millions d’euros correspondant aux charges non compensées depuis l’arrivée de François Hollande au pouvoir.

– De voter un budget en déséquilibre dans lequel nous inscririons les dépenses utiles sans les amputer. Nous n’imaginons pas, en effet, qu’un préfet sous la houlette d’un gouvernement socialiste, oserait effectuer des coupes antisociales dans le budget qu’il lui incomberait de valider !

Notre but est de mener conjointement avec nos collègues socialistes un véritable combat contre l’austérité au sein de notre collectivité et pour des conditions de vie dignes des Séquano-dionysiens.

Si le président du Conseil général, Stéphane Troussel, se félicite d’avoir obtenu du gouvernement une aide significative de 25 millions d’euros, celle-ci est loin d’être à la hauteur des besoins. La situation de la Seine Saint-Denis, déjà catastrophique, risquerait de le devenir plus encore en 2014 car l’Etat s’apprête désormais à priver l’ensemble des collectivités de 6 milliards supplémentaires…. Pourtant, le même Stéphane Troussel s’indignait dans Libération la semaine dernière, déclarant : « A quoi cela rimerait-il si le gouvernement me prend d’une main ce qu’il m’a donné de l’autre ? ». A quoi cela rimerait-il en effet ?…

Qu’à cela ne tienne ! Même si à ce jour, les élus socialistes du Conseil général ne veulent pas entendre nos propositions, nous sommes décidés à continuer de négocier jusqu’au vote. Mais nous n’accepterons pas ce projet de budget.

Nous appelons toutes celles et ceux (citoyen-ne-s, associations, élu-e-s…) qui refusent cette austérité et réclament une alternative à se mobiliser d’ici le 21 mars en écrivant au président du Conseil général. L’enjeu est de taille : Défendons notre département !

Austérité : les femmes en première ligne

Elles sont aujourd’hui les premières concernées par la croissance du chômage et du sous-emploi.

Elles  sont  les  premières  touchées  par  les  emplois  précaires  et  par  le temps partiel. Ce dernier a connu une forte croissance depuis vingt ans, concernant très majoritairement les femmes (plus de 80 % des emplois à temps partiel) et dans la très grande majorité des cas, il est subi. Dans certains  secteurs  fortement  féminisés,  (le  nettoyage,  la  restauration,  la grande  distribution),  les  embauches  se  font  seulement  à  temps  partiel.

Or cette croissance organisée du sous-emploi est occultée par les  statistiques  officielles  du  chômage.  Il  demeure  largement responsable de la féminisation de la pauvreté : avoir un emploi ne protège plus de la pauvreté, quand il s’agit d’un emploi au SMIC à temps partiel. Et l’augmentation du SMIC par le gouvernement en juillet dernier a été ridicule…

Lire la suite en cliquant sur le lien suivant: 8-mars-2013-pdf1.txt

Amnistie sociale, le combat continue !

Communiqué du Front de Gauche

Le Front de Gauche tient à saluer l’adoption par le Sénat de la proposition de loi déposé par le groupe CRC/Front de Gauche pour l’amnistie sociale. La lutte contre la criminalisation des syndicalistes et de toutes celles et tous ceux qui se battent pour l’égalité des droits et la justice est un enjeu démocratique fondamental. Il s’agit d’un premier succès qu’il faut amplifier jusqu’au vote de l’Assemblée Nationale afin que l’amnistie n’oublie personne.

Les protestations de Laurence Parisot et de tous les libéraux démontrent que le patronat n’a en rien abandonné la lutte de classe ! Ils s’étouffent dans leur propre arrogance, face à la juste reconnaissance du combat mené par des hommes et des femmes qui n’acceptent pas l’arbitraire et la toute puissance du pouvoir patronal.

Le projet de loi voté permettra l’amnistie de faits commis à l’occasion de conflits du travail, d’activité syndicale ou revendicatives y compris dans le cadre de manifestations sur la voie publique et pour des faits relatifs à la défense du droit au logement ou à l’école.

Le Front de gauche regrette que les amendements du groupe socialiste aient amoindri la portée de cette loi en excluant du bénéfice de l’amnistie les faits liés a des actions concernant la santé, l’environnement (OGM…) ou encore les droits des migrants (RESF) et cela en contradiction avec une loi récente votée au parlement abrogeant le délit de solidarité. En ne prenant en compte que les poursuites intentées depuis le 1er janvier 2007 et non depuis la dernière loi d’amnistie de 2002, début des 10 ans de gouvernement de droite et en excluant une partie de celles et ceux condamnés pour d’autres faits que ceux portant atteintes aux biens, des syndicalistes ne seront pas concerné-e-s par cette amnistie.

A l’occasion du débat qui aura lieu à l’assemblée nationale pour l’adoption définitive de cette loi, tous les député-e-s et tous les députés de gauche, PS, Radicaux, EELV, doivent élargir cette loi, comme le réclament les parlementaires du Front de gauche, à toutes les militantes et tous les militants agissant au bénéfice de l’intérêt général dans l’ensemble du champ social.

Le Front de gauche prendra de nouvelles initiatives de mobilisation pour contribuer au rassemblement le plus large pour la défense des libertés syndicales et associatives. Il appelle toutes les organisations syndicales et les associations, en particulier celles concernées par les restrictions apportées à la loi et plus globalement toutes les citoyennes et tous les citoyens, à interpeller, dans ce sens, leur député-e dans leur circonscription.

Paris le 5 mars 2013

Emploi: six péchés capitaux d’un projet (décryptage)

Avis au gouvernement, aux députés et aux sénateurs: s’il était transposé tel quel dans la loi, l’accord conclu le 11 janvier entre le patronat et trois syndicats minoritaires entraînerait «une plus grande flexibilité pour les salariés, un recul de leurs droits individuels et collectifs au bénéfice des employeurs». Tel est le diagnostic porté par deux des trois syndicats les plus influents, la CGT et FO, ainsi que la FSU et Solidaires. «Opération intox», oublieuse des «nouveaux droits» qu’instaurerait ce texte? À chacun d’en juger, au travers notamment de notre dossier qui décrypte les principaux points du projet.

1. Plans sociaux: une procédure sécurisée pour les employeurs

Aujourd’hui.

À partir de dix licenciements sur un mois, dans une entreprise de plus de 50 salariés, l’employeur doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Selon une procédure strictement encadrée par le Code du travail, il doit informer le comité d’entreprise et recueillir son avis sur les raisons économiques du projet, et sur le plan de reclassement prévu. Comme l’a montré l’affaire Viveo, les salariés ne peuvent pas bloquer un plan social, même quand l’entreprise n’a pas de réel motif économique de licencier. Mais le CE peut faire appel à un expert, pour être éclairé sur la situation économique de l’entreprise. S’il estime que la direction ne l’a pas assez informé, il peut refuser de rendre son avis. Enfin, pendant ou après le plan, il peut saisir le tribunal de grande instance (TGI) pour le faire suspendre ou annuler, pour des raisons de procédure ou pour insuffisance des mesures de reclassement.

Demain.

Au lieu d’empêcher les entreprises en bonne santé de licencier, comme l’avait promis le président, le projet de loi vise à accélérer les plans de licenciements et à les sécuriser pour l’employeur. Gagner du temps devient impossible, puisque le texte enserre toute la procédure dans un délai «préfix» de deux à quatre mois, selon la taille de l’entreprise, que rien ne pourra suspendre ou allonger : ni l’expertise, ni le refus de rendre un avis, ni la saisine du juge en référé puisque cette possibilité est supprimée. L’employeur peut même réduire ces délais, s’il parvient à faire signer aux syndicats un accord majoritaire qui fixe aussi le contenu du plan de reclassement. À défaut, il rédige lui-même un document unilatéral sur les mesures de reclassement. Ces deux voies sont censées être encadrées par l’administration (la Direccte), qui a huit jours pour valider l’accord, et vingt et un jours pour homologuer le document patronal. Mais ce contrôle sera théorique, vu les délais, les faibles effectifs des Direccte, et le fait que leur silence vaudra approbation. Pour toute contestation, le texte prévoit qu’il faudra se tourner vers les tribunaux administratifs, dans un délai de deux mois (douze actuellement). Une façon d’écarter les juges des TGI, qui ont bâti ces dernières années une jurisprudence favorable aux salariés. Enfin, le texte porte un coup de canif au droit à la réintégration. Si un tribunal administratif prononce la nullité d’un plan de licenciements pour des raisons de procédure, les salariés ne pourront être réintégrés que si l’employeur est d’accord.

2. Accord de maintien dans l’emploi, un licenciement économique au rabais

Aujourd’hui.

Ces dernières années, les accords de maintien dans l’emploi se sont multipliés, Renault en est le dernier exemple en date. Le dispositif consiste à moduler le salaire ou le temps de travail en cas de difficultés de l’entreprise, soi-disant pour sauver les emplois. Le tout, sans aucune garantie pour les salariés. Si les syndicats majoritaires ratifient un tel accord de chantage à l’emploi, le salarié peut toujours refuser la modification de son contrat de travail, et son licenciement sera économique. En théorie, plus de dix licenciements devraient déclencher un plan social, comme le prévoit le Code du travail. Mais dans les faits, au pied du mur, il est rare que plus de dix personnes s’y opposent.

Demain.

Dans le projet de loi, un salarié qui refuse ces accords de maintien dans l’emploi tomberait sous le coup d’un licenciement économique individuel. Si au moins dix personnes y sont opposées, il serait donc impossible de faire un plan social. Les salariés bénéficieraient d’un dispositif négocié dans le cadre de l’accord, sans doute en deçà des obligations légales. Il n’y aurait pas d’obligation de reclassement, comme cela est le cas dans un plan social. Le licenciement économique se ferait au rabais. Pour le personnel qui accepterait ces conditions, il est prévu que l’entreprise ne licencie personne pour motif économique pendant deux ans. Si l’employeur déroge à cet «engagement», des pénalités seraient fixées par cet accord… qu’il a lui-même négocié! Dans les faits, le patron aura la voie libre pour débarquer ses salariés, sans s’inquiéter des sanctions et en contournant la procédure plus coûteuse de PSE (plan de sauvegarde de l’emploi). La prédominance de ce contrat (accord) sur la loi rendra la contestation du motif du licenciement plus difficile par le juge. Malgré cette énième tentative patronale pour sécuriser le chantage à l’emploi, le projet de loi demeure juridiquement bancal. Il est toujours contraire à l’article 4 de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail, qui stipule qu’un licenciement doit avoir un motif réel et contrôlable.

3. La mobilité interne, ou comment dégraisser sans plan social

Aujourd’hui.

La mobilité interne se caractérise par un changement de poste ou de lieu de travail au sein de la même entreprise La grande majorité des salariés n’ont pas de clause de mobilité dans leur contrat de travail. Dans certains cas, une négociation peut être ouverte par l’employeur. Mais un nouvel accord collectif ne peut imposer une telle clause au salarié en poste. Sans clause de mobilité dans son contrat, si le salarié refuse la mutation en dehors de son secteur géographique de travail, il ne peut théoriquement pas être licencié pour cette raison. Excepté si l’employeur peut avancer un motif autre que personnel.

Demain.

Une négociation d’entreprise pourrait imposer une mobilité interne au salarié. Ce dispositif deviendrait un nouveau mode de gestion des ressources humaines, en déplaçant les personnes au gré des besoins. Les périmètres géographiques et professionnels de cette mutation seront fixés par la négociation. Le salarié pourrait ainsi être muté sur un site à l’autre bout de la France, contrairement au principe de conciliation entre vie professionnelle et familiale. Encore plus grave, cet accord relègue au second plan le contrat de travail. Une telle modification du contrat n’est possible qu’en cas de motif «d’intérêt général» suffisant, comme le soulignait le Conseil constitutionnel en 2003. Si le salarié refuse, il sera licencié pour motif personnel, même si son comportement n’est pas en cause. Autre effet pervers, en proposant des mutations volontairement inacceptables aux salariés, la direction pourra utiliser cette mobilité interne comme moyen détourné afin de supprimer des emplois. Pour un coût largement inférieur à celui d’un plan social.

4. Des procès aux prud’hommes moins nombreux pour les employeurs

Aujourd’hui.

Si le droit actuel ne permet pas d’empêcher en amont les plans sociaux sans motif économique, et encore moins les licenciements individuels pour motif économique ou pour faute, c’est aux prud’hommes, après coup, que les salariés vont chercher réparation. L’action en justice sur la rupture du contrat est souvent l’occasion de porter d’autres réclamations, sur les salaires, les heures effectuées, que le salarié n’a pas osé exprimer lorsqu’il était dans l’entreprise. Actuellement, les salariés ont cinq ans pour saisir les prud’hommes.

Demain.

La volonté du Medef, reprise par l’avant-projet de loi, est de limiter ces actions en nombre et en coût. Le délai de prescription serait ainsi ramené à deux ans pour un litige sur le contrat de travail (sauf pour les cas de discrimination et de harcèlement moral ou sexuel), à trois ans pour les salaires, à un an pour le licenciement. Quand un salarié saisira les prud’hommes sur son licenciement, il sera fortement incité à accepter une «conciliation» avec versement d’une indemnité forfaitaire en fonction de son ancienneté, qui empêchera tout recours ultérieur. Une manière d’éviter des jugements trop généreux pour les salariés. Le texte demande d’ailleurs aux conseillers prud’homaux de «justifier le montant des indemnités qu’il octroie»!

5. Un temps partiel encore plus flexible

Aujourd’hui.

Généralisé dans certains secteurs comme le commerce, le temps partiel permet à l’employeur de disposer de salariés sous-payés, toujours prêts à accepter des heures dites «complémentaires», en plus de la durée de travail prévue dans leur contrat. Mais cette pratique est aujourd’hui encadrée. Les heures complémentaires ne peuvent aboutir à faire travailler le salarié à temps plein et, à partir d’un certain seuil, elles sont majorées de 25%. Les employeurs ont cherché à éviter ce surcoût en faisant signer aux salariés des avenants au contrat de travail, pour augmenter leur temps de travail sur une période donnée. Mais la Cour de cassation, en décembre2010, a statué que, même en cas d’avenant, les heures effectuées en plus doivent être majorées.

Demain.

Le projet de loi instaure une durée minimale de 24heures de travail par semaine pour le temps partiel. Mais ce garde-fou est virtuel, puisqu’une durée inférieure pourra être fixée «à la demande du salarié». Derrière cette pseudo-avancée, le texte détruit l’encadrement des heures complémentaires. Certes, les premières heures seront majorées de 10%, mais la majoration actuelle de 25% pourra être ramenée à 10% par accord. Surtout, le projet de loi revient sur la jurisprudence de la Cour de cassation, en supprimant la majoration des heures complémentaires en cas d’avenant. Le texte prévoit une limite de huit avenants par an, mais les avenants signés pour remplacer un collègue absent ne seront pas décomptés. Tout au long de l’année, les employeurs pourront moduler à leur guise le temps de travail des salariés, sans frais supplémentaires.

6. Les instances représentatives du personnel affaiblies

Aujourd’hui.

L’employeur a l’obligation de consulter le comité d’entreprise avant de prendre toute décision relative à la gestion, à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail. Le CE dispose donc d’un délai non limité pour travailler. Parallèlement, depuis les années 1990, on assiste a une montée en puissance du CHSCT, Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, qui joue un rôle prépondérant dans la prévention des risques. Dans un grand groupe, chaque établissement a son CHSCT qui peut diligenter une expertise.

Demain.

Dans le cadre d’une procédure et du recours à une expertise, l’avis du CE sera rendu dans des délai fixés à l’avance par un accord. À l’expiration de cette période, l’instance sera réputée avoir été consultée! Le droit à l’expertise du CHSCT est aussi diminué. Quand l’entreprise a plusieurs CHSCT locaux, ces derniers ne pourront plus demander une expertise en cas de projet de l’employeur. Ils seront condamnés à participer à une instance de coordination des CHSCT, ce qui revient à court-circuiter les comités locaux. Cette instance pourra décider d’une expertise unique, réalisée dans des délais préfixés, soit sur une durée intenable d’environ vingt et un jours. La volonté d’affaiblissement du CHSCT est claire. Par exemple, s’il y a plus de vingt CHSCT dans le groupe, c’est l’employeur qui détermine quel comité va désigner un représentant dans l’instance de coordination.

Le cri d’alarme de Jean-Luc Mélenchon contre le marché transatlantique

Le député au Parlement européen appelle à la mobilisation contre le projet de marché transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis prévu pour 2015. Il dénonce « la double logique atlantiste et libre-échangiste de cet accord qu’ils voudraient signer dans le dos des peuples ».

Patrick Le Hyaric, député européen du Front de Gauche, avait déjà alerté il y a quinze jours sur le lancement annoncé par Barack Obama et le communiqué final du dernier conseil des chefs d’Etats européens concernant cette zone de libre-échange intégral « qui vise in fine à abaisser les rémunérations, les conditions de travail et les normes environnementales. Ceci signifierait à la fois l’abolition des droits de douane et aussi un ensemble de barrières réglementaires que le capital a besoin de faire sauter pour rehausser ses taux de profit ».

Jungle ultra-capitaliste

Jean-Luc Mélenchon emboite le pas de son collègue député Front de Gauche au Parlement européen et directeur de l’Humanité. Jeudi matin 28 février, sur BFMTV et RMC, le coprésident du Parti de gauche a lancé « un cri d’alarme » sur le début de la phase finale des négociations devant aboutir à cette vaste zone de libre-échange et de concurrence libre et non faussée consaré par ce commerce transatlantique. Dans un billet publié sur son blog, Jean-Luc Mélenchon expliquait déjà il y a quelques jours que les concessions demandées aux Européens sont nombreuses: « Ils exigent la levée des restrictions européennes sur l’importation d’OGM, de volaille traitée avec du chlore et de bétail nourri aux hormones de croissance, la dérèglementation en matière de protection des données personnelles pour faire plaisir aux entreprises philanthropiques Google, Facebook et Amazon, l’assouplissement des normes environnementales et sanitaires. Autrement dit, l’extension de la jungle ultra-capitaliste aux deux côtés de l’Atlantique. »

Silence en France

J.L Mélenchon déplore le silence du gouvernement français sur le sujet, alors qu’en Angleterre et en Allemagne, David Cameron et Angela Merkel « se réjouissent » déjà. Il dénonce : « Autour d’un danger d’une telle importance pour la vie sociale de notre pays, on attendrait un grand débat démocratique et médiatique. Mais l’inconscience des sociaux-libéraux et le silence complice des médias durent depuis que ce projet est né ».

L’ancien candidat Front de Gauche à la présidentielle 2012 appelle à la mobilisation contre ce projet de libéralisation du commerce entre l’Union européenne et les États-Unis. « Dans trois mois, les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne devront avoir présenté leurs lignes de négociation respectives pour pouvoir conclure cet accord «dans les deux ans». Cet accord, qui mettra en péril les économies et continuera de détruire les systèmes de protection sociale et environnementale de nos pays, est porteur de menaces très concrètes pour les citoyens en matière de culture, d’alimentation, de santé, de travail. »

%d blogueurs aiment cette page :