Accord transatlantique : la France doit opposer son véto pour préserver l’exception culturelle

Confirmé par le Président Obama, un vaste accord de libre-échange USA-UE sera bien négocié cette année. Cet accord fait peser une menace sur les règles de santé publique, écologiques, sociales et culturelles en Europe. Plus largement les services publics, les normes, les marchés publics sont mis en danger par cet accord transatlantique qui permettrait aux sociétés multinationales américaines et européennes d’avoir juridiquement prise sur les États.
marche-transatlantiqueLe Front de gauche s’oppose globalement à cet accord.
La dimension culturelle est particulièrement touchée. La Commission européenne a en effet décidé d’inclure dans son mandat, les services audiovisuels et culturels, décision lourde de menaces pour la pérennité de l’exception culturelle.
Le Front de gauche s’insurge contre ce renoncement de la Commission européenne à soutenir l’exception culturelle et à respecter la Convention de l’UNESCO de 2005 : le secteur culturel ne doit pas être une monnaie d’échange dans le cadre d’un vaste accord de libéralisation et entraîner une remise en cause des politiques culturelles actuelles ou à venir.
OBAMALes Etats-Unis veulent, en effet, profiter de ces nouvelles négociations pour tenter à nouveau d’affaiblir les protections qui existent en faveur de la diversité culturelle. Pour preuve, leur souhait manifesté ces dernières années de rattacher une partie des services audiovisuels au secteur des nouvelles technologies pour mieux les exclure de l’application des règles de la diversité culturelle. L’exception culturelle serait alors réduite aux médias traditionnels et ne vaudrait plus pour la diffusion via Internet. De même, cela rendrait difficile toute contribution nouvelle au financement de la création des grands acteurs de l’Internet américains (Apple, Facebook, Amazon, Google, etc…).
Cette négociation préfigure, par ailleurs, une reprise de la libéralisation à l’OMC au moment où, sous l’impulsion des USA, on apprend que le cycle de Doha sur les services serait relancé après plus d’une décennie d’enlisement.
Le Président de la République, François Hollande, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, la ministre du Commerce, Nicole Bricq, l’Assemblée Nationale, le Parlement européen, près de 6000 cinéastes dans une pétition européenne, se sont prononcés pour l’exclusion des services audiovisuels et culturels de la négociation à venir.transatlantique
Le Conseil des ministres du Commerce doit se prononcer sur le mandat proposé par la Commission le 14 juin 2013 afin que les négociations puissent être officiellement lancées lors du Sommet euro-américain de la mi-juin. La France est à ce jour isolée : suite aux manœuvres de la Commission consistant à fixer des « lignes rouges », c’est-à-dire de pseudo-garanties sur les politiques culturelles, une grande majorité d’Etats semble accepter l’inclusion des services audiovisuels et culturels.
Le Front de gauche s’adresse solennellement au Président de la République : la France ne peut céder sur l’exception culturelle, elle doit faire usage du droit de veto au titre de la protection de la diversité culturelle, en vertu de l’article 207 paragraphe 4 a) du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne. Si elle ne le faisait pas, arguant de la complexité de ce choix, elle marquerait la soumission du politique face aux exigences des puissants et des marchés.
L’heure est donc grave : l’exception culturelle n’est pas négociable, la France doit le dire haut et fort en faisant usage de son droit de véto.
Ce sera pour nous la première étape d’une bataille qui doit permettre que cet accord de libre-échange transatlantique reste lettre morte.
Car au-delà de la question culturelle, le gouvernement français doit clairement s’engager à refuser toute disposition qui renforcerait le pouvoir des multinationales américaines et européennes et un libre-échange mortifère au profit essentiel des Etats-Unis d’Amérique remettant en cause les normes de santé publique, sociales et écologiques.parlement europeen
Le Front de gauche appelle les citoyen-es à se mobiliser pour empêcher qu’un tel traité voit le jour. Il prendra les initiatives nécessaires pour que les convergences les plus larges possibles puissent exister pour s’opposer à ce traité.

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