Loi de Finances 2014

Les députés Front de gauche ne voteront pas le projet de loi de Finances : les explications du député FdG, Nicolas Sansu

Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président de la Commission,
Monsieur le Rapporteur Général,

Nous voici au terme du débat sur le volet recettes de la Loi de Finances, qui prévoit les prélèvements sur les ménages et les entreprises. Si le texte n’a que très peu évolué par rapport à sa version initiale, le contexte, lui, s’est alourdi.

Les dogmes « austéritaires » européens font des ravages qui ne sont plus supportables, que ce soit au Portugal, en Italie, en Grèce, à Chypre ou dans notre pays.

En France s’exprime ce qu’un grand quotidien a dénommé « une forme de résignation rageuse ».

Après 10 années d’une politique de droite qui a laissé le pays morcelé, miné par un endettement public record et des inégalités accrues, nos concitoyens se sont prononcés pour un changement de cap.

Cette volonté s’est traduite par une victoire des forces de gauche, avec comme ciment, l’impérieuse nécessité de combattre la Finance, pour remettre l’homme au centre et répondre à l’urgence sociale :

Répondre à ces salariés de l’agro-alimentaire en Bretagne qui enragent de voir leur outil de production, leur savoir-faire, leur région, leur vie brisées.

Répondre à ces millions et millions de smicards qui peinent à boucler les fins de mois.

Répondre à ces retraités modestes, ces ouvriers qui sont redevables à l’impôt sur le revenu pour la première fois.

Ce qu’attendent nos concitoyens, c’est un gouvernement qui tienne tête aux marchés financiers qui pillent la richesse créée et détruisent des emplois.

Si la défiance est aujourd’hui si grande, c’est qu’il n’est plus acceptable que les entreprises du CAC 40 distribuent 40 Milliards d’euros de dividendes, alors que tous les ménages modestes et moyens sont mis à contribution.

Il n’est plus acceptable, non plus, de voir de riches particuliers ou de grandes entreprises soustraire chaque année aux finances publiques 60 à 80 Milliards d’euros pour les planquer dans les paradis fiscaux. 80 Milliards d’euros, c’est l’équivalent du déficit public de cette année !

Messieurs les Ministres, face à la Finance et ses excès, les députés du Front de Gauche ne se résignent pas à l’impuissance publique car cette impuissance est le terreau sur lequel prospèrent les idées de haine et de division, de ras-le-bol fiscal, même si l’expression est malheureuse.

Il nous appartient, collectivement, de remettre la justice au cœur des politiques publiques, à commencer par notre fiscalité.
Il s’agit de combattre la rente pour favoriser le travail, de relancer la consommation, d’augmenter les salaires et les pensions pour remettre l’économie sur pied.

Or, avec ce PLF pour 2014, vous cédez au fameux adage : « Beaucoup d’efforts pour les ménages, beaucoup d’égards pour les grandes entreprises ».

La mise en place du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi avec, à terme 20 Milliards d’euros supprimés dans l’impôt sur les sociétés, sans contrepartie, sans distinction selon la taille des entreprises, est un contre-sens, d’autant plus qu’il est financé par une hausse de la TVA sur les ménages et une diminution des services rendus à la population par l’Etat et les collectivités locales.

Vous ne regardez que le coût du travail et jamais le coût de la rente. Pourtant, ces trente dernières années, c’est bien le poids exorbitant des prélèvements en dividendes et en intérêts bancaires qui ont plombé nos entreprises.

Cette loi de finance est donc une occasion manquée.

Messieurs les ministres, La France est un grand pays. Nous avons la capacité et le devoir de tracer un nouveau chemin en Europe pour relever le défi de la lutte contre le pouvoir financier, engager la transition énergétique et redonner l’espoir aux peuples.

C’est pourquoi nous portons l’exigence d’une vraie révolution fiscale pour redresser nos comptes publics, relancer l’investissement et réhabiliter l’impôt, qui doit redevenir instrument juste et efficace de réduction des inégalités et de réponse aux besoins sociaux.

Tout au long des débats, les députés du Front de gauche auront fait des propositions précises pour rendre l’impôt sur le revenu plus progressif, diminuer la contribution des ménages modestes, augmenter l’impôt sur la fortune, baisser le taux de TVA, qui pèse sur la consommation et la croissance, moduler l’imposition des entreprises en fonction de leur taille et de l’utilisation qu’elles font de leurs bénéfices.

Le sérieux, Monsieur le ministre, ce n’est pas la rigueur, il se mesure aussi à la capacité à s’attaquer aux vraies priorités.
« A force de reporter l’essentiel au nom de l’urgence, on finit par oublier l’urgence de l’essentiel » disait Garm’Orin.

Or, l’essentiel est aujourd’hui de libérer nos concitoyens et nos entreprises des conséquences de la dérégulation financière, de redonner toute leur force aux principes d’égalité, de justice, de solidarité qui forment le ciment du pacte républicain.

La qualité de nos échanges et le respect mutuel n’effacent pas les divergences profondes sur la France et l’Europe que nous voulons. Or, ce budget, comme l’a dit un parlementaire de votre groupe politique, est marqué par l’empreinte du Medef !

C’est pourquoi les députés du Front de gauche se prononceront contre la première partie du projet de loi de finances.

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